En savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et sur vos droits

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, de suppression, d’opposition et de rectification sur les données personnelles la concernant. En adhérant aux conditions générales de vente sur albacapella.fr, elle consent à ce que nous collections et utilisions ses données personnelles pour l’exécution des fonctionnalités du site, en particulier pour le traitement correct de ses commandes de produits.

Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Les informations ci-dessous sont donc mises à la disposition des Utilisateurs du Site pour leur permettre :

– de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant,

– de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données personnelles,

– d’exercer leurs droits plus facilement, et maîtriser ainsi leurs données.

Responsable de traitement

Le Responsable de traitement des données personnelles est la Société, son dirigeant M. Vincent Daumail assurant la fonction de délégué à la protection des données (DPO). Les moyens de contacter M. Vincent Daumail sont précisés sur le Site au début de la page mentions légales et CGV.

Nature et objet du traitement

Finalités

Les données personnelles des Utilisateurs du site albacapella.fr sont collectées pour :

– leur information (lettre d’information et offres promotionnelles),

– la gestion de leur compte personnel sur le Site (qu'ils ont créé eux-mêmes, pour bénéficier des fonctionnalités offertes),

– la gestion de leurs commandes (paiement, livraison, facturation).

Catégories de données

Nous collectons le moins possible de données personnelles, en nous limitant au strict nécessaire, au vu des finalités identifiées – notre démarche est en cela conforme au principe de « minimisation » des données personnelles traitées. Les données collectées sont presque toutes obligatoires :

– identité des personnes, c’est-à-dire prénom, nom, adresses de facturation et de livraison, adresse courriel (courrier électronique «e-mail») ; un code interne de traitement permet l'identification du client,

– données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, statut des commandes relatif au règlement des factures (réglées, en attente, annulées, livrées), retour de produits et remboursements,

– données relatives aux factures : identité et adresse, numéro de la transaction, montant total des achats, remboursements, remises,

– données relatives aux moyens de paiement, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel,

– historique des achats pour des actions de fidélisation et de promotion.

Quelques données sont collectées uniquement à la demande des Utilisateurs du Site qui souhaiteraient recevoir par messagerie électronique des informations sur l'actualité d'Alba Capella, sur la base d'une diffusion mensuelle (ou moins fréquemment). Ces données sont relatives à leur choix d'enregistrement sur les listes de destinataires :

– identité de la personne destinataire, à savoir prénom, nom et adresse courriel

données relatives à l’enregistrement des personnes qui le souhaitent sur la liste de destinataires de la lettre d'info périodique (au format numérique) consentement ou d’opposition,

Sur quelles bases légales ces données sont-elles traitées ?

Les données personnelles des Clients sont traitées soit sur la base de leur consentement soit en raison de contraintes légales. Le traitement des données collectées par VDQS respecte les conditions énumérées à l’article 6 du RGPD :

– la gestion des commandes, la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat,

– la gestion des factures, nécessaire pour conformité au Code général des impôts,

– l’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients, la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la Société, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients,

– l’envoi de sollicitations commerciales sur d’autres produits proposés par la Société, sur la base légale du consentement «libre et éclairé» de l’Utilisateur, accordé en particulier dans les formulaires utilisés par la Société.

Durée de conservation des données

– Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans au titre des obligations comptables.

– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier achat.

– Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la Société, elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

– Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.

Destinataires des données

Qui a besoin d’y accéder ?

Les données collectées sont destinées à être utilisées par la Société et par ses sous-traitants identifiés. Elles ne seront jamais transmises à des tiers pour des raisons commerciales telles que revente de listes de contacts pour prospection.

Les processus de management de la Société sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Outre l’hébergeur du site, OVH, déjà présenté dans les mentions légales, les partenaires suivants agissent selon les instructions de la Société, et sont amenés à traiter les données à caractère personnel pour l’exécution de leur mission.

La plupart sont destinataires des données d’identité de nos clients, ainsi que des données spécifiques à leur mission : données de facturation pour ce qui est de notre expert comptable, adresses électroniques et consentement ou opposition pour nos sous-traitants impliqués dans la communication et les campagnes d’e-mailing, données financières pour nos sous-traitants impliqués dans les solutions de paiement, adresse postale pour nos sous-traitants impliqués dans la livraison.

Comptabilité

La tenue des comptes de la Société VDQS bénéficie de l’assistance du cabinet ACDE :

ACDE VITALE EXPERT COMPTABLE
2, allée de la Corvette – 13127 Vitrolles
Cabinet d'Expertise comptable inscrit au tableau de l'Ordre
des experts comptables de Marseille sous le n° 10 00002108 01
SARL au capital de : 2 000 €
Immatriculation : 814 380 168 (RCS de Salon-de-Provence)
Contact : vitale@cabinet-acde.fr – Tél. : + 33 (0)4 42 79 56 56

Solution de communication

La communication s’appuie sur une solution e-mailing gérée par une société de droit français :

SENDINBLUE
55 rue d'Amsterdam – 75008 Paris
Société par actions simplifiée au capital de : 285 738 €
Immatriculation : 498 019 298 (RCS de Paris)
Tél. : +33 (0)899 253 061

Lutte contre les abus liés à l'utilisation d'automates

Les formulaires destinés à recueillir le consentement des personnes souhaitant bénéficier des services proposés par Alba Capella sont protégés par la solution reCAPTCHA de Google, qui vérifie que ces formulaires ne sont pas remplis automatiquement par des robots usurpant l'identité d'une personne à son insu.

En utilisant ce service reCAPTCHA, vous consentez de fait au traitement par Google des données vous concernant – principalement l’adresse IP de votre accès à Internet, transmise par votre navigateur.

Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, vous pouvez consulter cette page: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Sécurisation de la vente en ligne

L’hébergement de la boutique de vente en ligne https://albacapella.fr est sécurisé par certificat SSL de type EV (Extended Validation), le plus exigeant en termes de certification mais aussi le plus rassurant pour les clients et pour lutter contre le phishing.

Albacapella.fr s'appuie sur l'application PrestaShop éditée par la société de droit français :

PRESTASHOP SA
4 rue Jules Lefebvre – 75009 Paris
Société anonyme au capital de : 339 501 €
Immatriculation : B 497 916 635 (RCS de Paris)
Contact : contact@prestashop.com
Tél. : +33 (0)1 76 23 25 25

Solution de paiement

Les pages de paiement sont intégrées à la boutique en ligne grâce au module Checkout 2.0 développé par Prestashop SA en partenariat avec PayPal. La Société VDQS a signé un contrat avec la société PayPal (Europe) agissant comme intermédiaire dans le traitement des paiements en ligne sécurisés sur le site albacapella.fr:

PayPal (Europe) et Cie SCA
22-24 boulevard Royal – L-2449 Luxembourg (Luxembourg)
Société étrangère non immatriculée au RCS

Les traitements sont protégés contre les paiements non autorisés ou les tentatives frauduleuses de remboursement en intégrant la technologie PayPal et tous ses outils de lutte contre les risques et les fraudes. PayPal a le statut d'établissement de crédit du Luxembourg. PayPal est sous la surveillance prudentielle de l'autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la "CSSF") dont le siège social est situé à L-1150 Luxembourg.

Vos droits

Opposition et autres questions

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information ou de sollicitations de la part de la Société, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement présent sur nos messages envoyés par courriel. Vous pouvez également contacter M. Vincent Daumail assurant la fonction de délégué à la protection des données (DPO) pour toute question relative à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit pour faire valoir ces droits d’écrire par courriel ou par voie postale au DPO (voir plus haut).

Chacun dispose également de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant l'usage qui est fait de ses données personnelles par le responsable de traitement.