Conditions spécifiques de vente aux professionnels du livre

Objet

Sont précisées ici les particularités et dispositions spécifiques aux libraires et autres professionnels de la vente de livres, implantés en France, et désignés dans ce qui suit par « l’Acheteur ».

Les conditions générales de vente décrites à la page Mentions légales & CGV) sont par ailleurs applicables, au même titre que pour la vente en ligne aux particuliers sur albacapella.fr des produits commercialisés par la Société.

En cas de contradiction entre deux clauses sur le même sujet, c'est la clause spécifique qui s'applique au professionnel de la vente de livres.

Libraires

Les conditions spécifiques suivantes sont par défaut applicables aux libraires, sauf conditions particulières convenues contractuellement : merci de bien vouloir nous contacter à l'adresse courriel vincent.daumail@sasvdqs.fr pour toute question relative à ce sujet.

Remise commerciale

Par défaut, une remise de 35 % sur le PPHT* est consentie aux professionnels libraires déjà en compte chez Alba Capella.
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* Prix public hors taxes du livre à sa parution, fixé par l'éditeur.

Compte libraire et première commande

L'ouverture d'un compte libraire par l'Acheteur est requise avant toute chose. Cette ouverture se fait en trois étapes directement sur le site albacapella.fr :

1/ La création du compte par l'Acheteur (la Société peut le faire à sa place)
2/ Son activation par la Société
3/ Une première commande par l'Acheteur (la Société peut initialiser le panier à sa place)

L'Acheteur peut se reporter à l'aide en ligne > mode d'emploi pour une commande en ligne

Nous pouvons aussi nous en charger pour vous éviter la saisie des informations, que vous pourrez vérifier, en nous signalant le cas échéant des erreurs à rectifier.

1. Création du compte par l'Acheteur

En plus des informations de base demandées par le formulaire de commande en ligne, l'Acheteur transmettra  les informations suivantes permettant son identification commerciale par la Société :

• la nature du point de vente dirigé par l'Acheteur,
• un extrait Kbis de moins de 3 mois,
• sa dénomination sociale et son nom commercial s'ils sont différents (ils figurent en principe dans le Kbis),
• le numéro de TVA intra-communautaire (il figure en principe dans le Kbis),
• un relevé d'identité bancaire du compte bancaire de l'entreprise.

2. Activation par l'Éditeur

Lorsque l'Éditeur est en possession de toutes les informations nécessaires, il active la remise libraire, la paramètre au pourcentage convenu entre l'Acheteur et lui-même, et prévient l'Acheteur quand c'est fait.

3. Première commande de l'Acheteur

L'activation du compte  par l'Acheteur requiert une première commande (réalisée en ligne) de cinq exemplaires (5 ex.) d'ouvrage, sans possibilité de retour d'invendu, avec paiement immédiat :

• par virement direct à partir du compte bancaire de l'entreprise représentée par l'Acheteur,
• ou par carte bancaire associée à ce même compte bancaire,

ceci afin de valider la chaîne complète transactionnelle, de la commande de l'Acheteur jusqu'à l'encaissement sur le compte professionnel de la Société (structure juridique de l'Éditeur).

Commandes suivantes

Lorsque l'Acheteur possède déjà un compte chez l'Éditeur et  que sa première commande (réalisée en ligne) de cinq exemplaires (5 ex.) d'ouvrage a été validée par l'Éditeur et par l'Acheteur, alors les commandes ultérieures peuvent être réalisées de la même manière sur le site albacapella.fr ou par tout autre moyen offrant la même facilité de gestion. 

Alba Capella ne pratique pas le système de l'office (envoi systématique et régulier de nouveaux titres aux libraires). Les commandes des livres Alba Capella sont donc réalisées en compte ferme sans possibilité de retour d'invendus, sauf convention spéciale signée entre l'Acheteur et l'Éditeur (voir ci-dessous).

Faculté de retour (à discuter)

Le retour de certains invendus, en parfait état et dans leur film protecteur d'origine**, peut être autorisé dans certaines conditions à convenir contractuellement entre l'Acheteur et l'Éditeur. Merci de bien vouloir nous contacter à l'adresse courriel vincent.daumail@sasvdqs.fr pour toute question relative à ce sujet.
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** Les livres sont livrés par paquets de cinq exemplaires sous film plastique, afin de rester en parfait état, tout en étant visibles, aussi bien la première de couverture que la quatrième.

Règlement des livres commandés par les libraires

Paiement

Un délai de paiement est accordé à l'Acheteur pour les sommes dues au titre d'une commande. Ce  délai est fixé à 45 jours nets à compter de la date d'émission mentionnée sur la facture.

L'Article L441-10 du Code de commerce stipule que par défaut «le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours après la date de réception des marchandises».

Retards de paiement

En cas de paiement tardif, au-delà du délai convenu, une indemnité forfaitaire*** pourrait être facturée à l'Acheteur. Des pénalités de retard pourront également être réclamées si la situation n'est toujours pas régularisée dans le mois qui suit. Le taux de ces pénalités correspond à trois fois le taux d'intérêt légal (pour information: 0,76 % au 2nd semestre 2021).

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*** Conformément aux articles L441-1 et L 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

L'article D. 441-5 du Code de commerce fixe le montant de cette indemnité forfaitaire (40 € au 9 novembre 2021).

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<Rédaction réservée>